Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015
Reconnaissance par l'État
PSB Paris School of Business
NOR :
MENS1500438A
Arrêté : du 6-7-2015
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-5
Vu le code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et R. 443-1 ; décret du 3-12-1990 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 15-6-2015 Article 1 - L'établissement PSB Paris School of Business (ex école supérieure de gestion - ESG Management School), situé 59, rue Nationale, 75013 Paris, est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2015.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 6 juillet 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous