Autorisation à délivrer un diplôme visé intitulé « dessinateur praticien »

Article 1 - L'école d'enseignement supérieur privée Émile-Cohl à Lyon est autorisée à délivrer un diplôme visé à bac +3 (niveau II), intitulé « dessinateur praticien » (anciennement « dessinateur concepteur »), pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 juillet 2015