Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015
SciencesCom
Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015

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Ingénieur diplômé par l'État

Autorisation à délivrer un diplôme visé intitulé « responsable communication et médias »

NOR : MENS1500445A
Arrêté : du 6-7-2015
Émetteur : MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 10-4-2012 ; avis du Cneser du 15-6-2015

Article 1 - L'école d'enseignement supérieur privée SciencesCom à Nantes est autorisée à délivrer un diplôme visé, intitulé « responsable communication et médias », pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

  

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 6 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous