Bulletin officiel spécial n°6 du 11 octobre 2018
Accréditation de l'université de Corse Pascal Paoli en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS1800160A
Arrêté : du 16-3-2018
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-1
Vu Code de l'éducation, notamment articles L 613-1, D 613-6 et D 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2018-2019, l'université de Corse est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre de l'école doctorale accréditée qui est jointe en annexe. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de l'académie de Corse et le président de l'université de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet