Bulletin officiel spécial n°6 du 11 octobre 2018
Accréditation de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes
NOR :
ESRS1800184A
Arrêté : du 2-7-2018
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-1
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 752-1, D. 613-6, D. 613-7 et R. 672-8 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 20-7-2005 ; avis du Cneser du 19-6-2018
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2018-2019, l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - Le diplôme d'architecte délivré par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est reconnu équivalent au diplôme d'État d'architecte.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des patrimoines, la rectrice de l'académie de Strasbourg et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Pour la ministre de la Culture et par délégation,
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Christian-Lucien Martin
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Pour la ministre de la Culture et par délégation,
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Christian-Lucien Martin