Bulletin officiel spécial n°6 du 11 octobre 2018
Accréditation de l'École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS1800185A
Arrêté : du 22-6-2018
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-1
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 23-7-2018 ; avis du CneserArticle 1 - À compter de l'année universitaire 2018-2019, l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, la rectrice de l'académie de Strasbourg et le directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet