Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2026
Organisation générale
Commission d’enrichissement de la langue française
Vocabulaire de l’économie et de la finance (termes, expressions et définitions adoptés)
Liste - JO du 12-2-2026 (NOR : CTNR2603254K)
Réglementation financière et comptable
Convention de délégation de gestion
Missions de responsable de la fonction financière ministérielle et fonctions d’ordonnateur relatives au programme 193 Recherche spatiale du budget général de l’État
Convention du 22-1-2026 (NOR : ESRF2605336X)
Enseignement supérieur et recherche
Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Programme et modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion – Modification
Arrêté du 19-2-2026 (NOR : ESRS2605606A)
Cneser
Sanctions disciplinaires
Décisions du 11-2-2026 (NOR : ESRH2605426S)
Enseignements secondaire et supérieur
Parcoursup
Application du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation – Bassins de recrutement de référence des formations
Arrêté du 19-2-2026 - JO du 4-3-2026 (NOR : ESRS2604387A)
Informations générales
Conseils, comités, commissions
Jury de diplôme
Nomination d’un membre de jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Arrêté du 26-2-2026 (NOR : ESRS2605948A)
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