bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Programme et modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion – Modification

nor : ESRS2605606A

Arrêté du 19-2-2026

MESRE – DGESIP A1-3 – MEFSIEN

Vu Code de l’éducation, notamment articles D. 123-12 et suivants ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié ; arrêté du 4-8-2025 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 9-2-2026

Article 1 – L’article 8 de l’arrêté du 4 août 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Outre les » sont remplacés par les mots : « Conformément aux » ;

2° Au deuxième alinéa, après le mot : « diplômes » sont ajoutés les mots : « et les titres » ;

3° Au troisième alinéa, après le mot : « diplômes » sont ajoutés les mots : « et les titres ».

Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la session 2026 du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG).

Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 février 2026,

Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin

Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et par délégation,
La cheffe du bureau droit et outils du recouvrement forcé,
Élisabeth Guillon

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