Programme et modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion – Modification
Vu Code de l’éducation, notamment articles D. 123-12 et suivants ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié ; arrêté du 4-8-2025 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 9-2-2026
Article 1 – L’article 8 de l’arrêté du 4 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Outre les » sont remplacés par les mots : « Conformément aux » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « diplômes » sont ajoutés les mots : « et les titres » ;
3° Au troisième alinéa, après le mot : « diplômes » sont ajoutés les mots : « et les titres ».
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la session 2026 du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG).
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 19 février 2026,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin
Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et par délégation,
La cheffe du bureau droit et outils du recouvrement forcé,
Élisabeth Guillon