Application du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation – Bassins de recrutement de référence des formations
Vu Code de l’éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser en date du 10-2-2026
Article 1 – Pour l’application des deuxième et septième alinéas du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 – L’arrêté du 19 février 2025 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Olivier Ginez