Nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’État, des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social des administrations de l’État et des assistants de service social des administrations de l’État exerçant à l’administration centrale – Modification
Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-874 du 7-10-1994 modifié ; décret n° 2011-1317 du 17-10-2011 modifié ; arrêté du 11-10-2007 ; décret n° 2012-762 du 9-5-2012 modifié ; décret n° 2017-1051 du 10-5-2017 ; décret n° 2017-1052 du 10-5-2017 modifié ; décret n° 2019-1265 du 29-11-2019 modifié ; arrêté du 26-4-2022 modifié ; arrêté du 25-7-2022 modifié ; arrêté du 29-11-2022 modifié ; arrêté du 19-1-2023 modifié ; procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale précitée en date du 8-12-2022
Article 1 – L’article 1 de l’arrêté du 19 janvier 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
A. Représentants de l’administration
Membres suppléants :
Au lieu de :
Benoît Yvenou
Lire :
Nadine Miali
B. Représentants élus du personnel
Membres titulaires :
Au lieu de :
Sylvie Aebischer – CGT Éduc’action
Lire :
Jean de Labrusse – CGT Éduc’action
Au lieu de :
Catherine Chazeau-Guibert – Asamen
Lire :
Patrice Pineau
Membres suppléants :
Au lieu de :
Jean de Labrusse – CGT Éduc’action
Lire :
Sarra Hedhli – CGT Éduc’action
Au lieu de :
Patrice Pineau – Asamen
Lire :
Isabelle Delacroix – Asamen
Article 2 – La cheffe du service de l’action administrative et des moyens est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 20 février 2026,
Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff