Présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Vu Code de l’éducation, notamment article L. 952-22 ; décret n° 86-1053 du 18-9-1986 ; décret n° 2008-744 du 28-7-2008 modifié ; décret n° 2021-1645 du 13-12-2021
Article 1 – Hélène Ruiz Fabri, professeure des universités à l’université Paris I, est nommée pour quatre ans en qualité de présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.
Article 2 – Le directeur général de l’offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 24 juillet 2026,
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Christophe Gehin
La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et par délégation,
Le directeur général de l’offre de soins,
Hugo Gilardi