Accréditation d’établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste
Vu Code de l’éducation, notamment article D. 613-7 ; articles D. 636-18 à D. 636-22 du Code de l’éducation ; arrêté du 11-3-2026 ; avis du Cneser en dates des 16-6-2026 et 7-8-2026
Article 1 – Conformément aux articles du Code de l’éducation et de l’arrêté du 11 mars 2026 susvisés, les établissements publics d’enseignement supérieur listés en annexe sont accrédités à compter du 1er septembre 2026 à délivrer la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 28 juillet 2026,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
L’adjointe au sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,
Katia Siri