bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

nor : ESRH2207416A

Arrêté du 18-2-2022

MESRI - DGRH A2-3

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 18 février 2022, les personnes dont les noms suivent sont nommées pour trois ans, en qualité de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale :

Marie-Laure Coquelet, professeure des universités, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, à l'université Paris-Panthéon-Assas : membre titulaire,

Isabelle Roussel, inspectrice générale honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : membre titulaire,

Isabelle Dauriac, professeure agrégée des universités en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Cité : membre titulaire,

Monsieur Stéphane Elshoud, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) : membre suppléant,

Marie-Laure Moquet Anger, professeure des universités à l'université Rennes I : membre suppléant,

Olivier Renaudie, professeur des universités en droit public à l'université Paris I : membre suppléant.