Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations

Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 - L'arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est abrogé.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2022