Bulletin officiel n° 14 du 7 avril 2022
Nomination
Bulletin officiel n° 14 du 7 avril 2022

Enseignements secondaire et supérieur

Enseignements primaire, secondaire et supérieur

Personnels

Mouvement du personnel

Informations générales

Président et président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 18 février 2022,

 

Catherine Moreau, conseillère d'État en service extraordinaire, est nommée pour trois ans, en qualité de présidente de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale,

 

Marie-Laure Coquelet, professeure des universités, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, à l'université Paris-Panthéon-Assas, est nommée pour trois ans, en qualité de présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.