bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Parcoursup

Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

nor : ESRS2206822A

Arrêté du 17-3-2022 - JO du 25-3-2022

MESRI - DGESIP MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 15-3-2022 ; avis du CSE du 16-3-2022

Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 - L'arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez