Bulletin officiel n° 14 du 7 avril 2022
Parcoursup
Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés
NOR :
ESRS2206822A
Arrêté : du 17-3-2022 - JO du 25-3-2022
Émetteur :
MESRI - DGESIP MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 15-3-2022 ; avis du CSE du 16-3-2022Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez