Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Article 1 - Après l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2021 susvisé, il est inséré un article 2-2 ainsi rédigé :

« Art.2-2.-Les dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévues à l'article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont également accordées aux candidats qui justifient des diplômes suivants :

- Diplôme de l'école ESC Clermont Business School, Programme Grande Ecole grade master, filière audit expertise, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;

- Diplôme de l'école KEDGE Business School, sites de Bordeaux et de Marseille, Programme Grande Ecole, parcours audit expertise, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6,7 du DSCG ;

- Diplôme de l'école NEOMA Business School, Programme Grande Ecole grade master, mention comptabilité, contrôle, audit, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6,7 du DSCG.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 8 août 2022