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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Titres et diplômes
Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
nor : ESRS2223719A
Arrêté du 8-8-2022
MESR - DGESIP A1-3
Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 ; arrêté du 13-2-2019 ; arrêté du 25-10-2021 ; avis de la CCFPEC du 19-7-2022
Article 1 - Après l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2021 susvisé, il est inséré un article 2-2 ainsi rédigé :
« Art.2-2.-Les dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévues à l'article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont également accordées aux candidats qui justifient des diplômes suivants :
- Diplôme de l'école ESC Clermont Business School, Programme Grande Ecole grade master, filière audit expertise, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;
- Diplôme de l'école KEDGE Business School, sites de Bordeaux et de Marseille, Programme Grande Ecole, parcours audit expertise, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6,7 du DSCG ;
- Diplôme de l'école NEOMA Business School, Programme Grande Ecole grade master, mention comptabilité, contrôle, audit, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6,7 du DSCG.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 8 août 2022
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Pour la ministre et par délégation,
L'adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Régnier
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