Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 363 semestres pour l'année universitaire 2022-2023. Leur répartition par section est prévue par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 19 janvier 2022