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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université d'Aix-Marseille et à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

nor : ESRH2203678A

Arrêté
du 27-1-2022

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié et notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'université d'Aix-Marseille en date du 12-1-2022

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université d'Aix-Marseille et à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

 

Article 2 - Le président de l'université d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 27 janvier 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

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