Bulletin officiel n° 6 du 10 février 2022
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université d'Aix-Marseille et à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
NOR :
ESRH2203678A
Arrêté : du 27-1-2022
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié et notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'université d'Aix-Marseille en date du 12-1-2022Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université d'Aix-Marseille et à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président de l'université d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 27 janvier 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont