Bulletin officiel n° 6 du 10 février 2022
Titres et diplômes
Habilitation de l'université Paris XIII à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe
NOR :
ESRS2123187A
Arrêté : du 21-1-2022
Émetteur :
MESRI - DGESIP A1-4 - MSS
Vu Code de l'éducation ; décret n° 2014-1505 du 12-12-2014 ; arrêté du 12-12-2014 ; avis du Cneser du 6-7-2021Article 1 - L'université Paris XIII est habilitée pour une durée de cinq ans, à compter de l'année universitaire 2020-2021 à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe.
Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 21 janvier 2022
Pour le ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Katia Julienne
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
La directrice générale de l'offre de soins,
Katia Julienne
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez