bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Habilitation de l'université Paris XIII à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe

nor : ESRS2123187A

Arrêté du 21-1-2022

MESRI - DGESIP A1-4 - MSS

Vu Code de l'éducation ; décret n° 2014-1505 du 12-12-2014 ; arrêté du 12-12-2014 ; avis du Cneser du 6-7-2021

Article 1 - L'université Paris XIII est habilitée pour une durée de cinq ans, à compter de l'année universitaire 2020-2021 à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe.

Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 21 janvier 2022

Pour le ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Katia Julienne

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez