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Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les structures adossées, anciennement citées au 6° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 120 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche, anciennement citées au 5° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 30 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30)…

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace. En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible…

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace. En cas d'impossibilité, l'envoi du dossier constitué sur clef USB, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible…

Pour une première inscription en première année de licence dans une université française, une demande d'admission préalable (DAP) est obligatoire pour les ressortissants d'un pays tiers à l'UE, à l'EEE et à la Suisse, titulaires d'un diplôme…

Pour une première inscription en première année de licence dans une université française, une demande d'admission préalable (DAP) est obligatoire pour les ressortissants d'un pays tiers à l'UE, à l'EEE et à la Suisse, titulaires ou en préparation d…

Retrouvez tous les formulaires de déclaration de candidature et de mutation au titre de l'année 2023 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en…

La demande d'agrément au titre du CIR pour les centres de ressources technologiques CRT en tant que prestataire de recherche peut se faire à deux moments : simultanément à la demande de labellisation ou ultérieurement.

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises…

Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d…

Modalités et formulaires concernant les candidatures de professeurs des universités-praticiens hospitaliers dans le cadre du recrutement et de la mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.

Modalité et formulaires concernant les candidatures de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dans le cadre du recrutement et de la mutation des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines…

Modalités et formulaires concernant les candidatures de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (odontologie) dans le cadre du recrutement et de la mutation des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins…

Modalités et formulaires concernant les candidatures de maîtres de conférences - praticiens hospitaliers dans le cadre du recrutement et de la mutation des maîtres de conférences - praticiens hospitaliers.

Modalités et formulaires concernant les candidatures de maîtres de conférences - praticiens hospitaliers (odontologie) dans le cadre du recrutement et de la mutation des maîtres de conférences - praticiens hospitaliers des centres de soins, d…

Modalités et formulaires concernant les candidatures de professeurs des universités - praticiens hospitaliers dans le cadre du recrutement et de la mutation des professeurs des universités - praticiens hospitaliers.