Bulletin officiel n° 30 du 23 août 2012
Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
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Prorogation du mandat de ses membres

NOR : ESRR1200269A
Arrêté : du 16-7-2012
Émetteur : ESR - DGRI B2

Article 1 - Le mandat des membres du conseil en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée d'un an.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 16 juillet 2012

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso