bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1200278A

Arrêté du 20-7-2012

ESR - DGESIP A

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêtés des 24-8-2006, 15-9-2008, 2-7-2009, 25-8-2010, 18-10-2010, 11-7-2011 et 28-11-2011 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion des 4-11-2011, 23-11-2011, 14-12-2011, 24-1-2012, 28-3-2012, 19-4-2012, 26-4-2012 et 30-5-2012 ; avis du Cneser du 18-6-2012

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires en évaluation périodique figurant en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2012, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les durées mentionnées ci-après.
L'autorisation à délivrer un diplôme visé de l'Idrac Lyon, en annexe, s'applique au site de Lyon et à ses antennes de Montpellier, Nice, Nantes, Paris. Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2009, 2010, 2011 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée, dans les antennes précitées.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 20 juillet 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Évaluation périodique 2011-2012

Académie	Établissement	Libellé court	Diplôme	Durée du visa à compter du 1-9-2012	Niveau du diplôme
Bordeaux	Bordeaux École de management	BEM - École des affaires internationales	EBPI (ex EBP-EMA)	5 ans	Bac+5 (Niveau I)
Bordeaux	École supérieure de commerce de Pau	ESC Pau	Diplôme management relations clients	2 ans	Bac+3 (Niveau II)
Grenoble	École de gestion et de commerce Drôme-Ardèche (Valence)	EGC Drôme-Ardèche	EGC Drôme-Ardèche	4 ans	Bac+3 (Niveau II)
La Réunion	École de gestion et de commerce de La Réunion	EGC La Réunion	EGC La Réunion	3 ans	Bac+3 (Niveau II)
Lyon	École supérieure de commerce de Saint-Étienne	ESC Saint-Étienne (CMCI)	Centre de management commercial et international (CMCI) (ex-CMI)	3 ans	Bac+4 à Bac+3 (Niveau II)
Lyon	École supérieure de commerce de Saint-Étienne	ESC Saint-Etienne	Programme grande école	3 ans	Bac+5 (Niveau I)
Lyon	Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon	IDRAC Lyon	Responsable du marketing et du développement commercial (extension aux antennes de Montpellier, Nice, Nantes, Paris)	3 ans	Bac+3 (Niveau II)
Nantes	École Atlantique de commerce et de gestion (groupe Audencia)	EAC Nantes	EAC Nantes	6 ans	Bac+3 (Niveau II)
Nantes	École de gestion et de commerce du Maine (Le Mans)	EGC du Maine	EGC du Maine	1 an	Bac+3 (Niveau II)
Nouvelle-Calédonie	École de gestion et de commerce du Pacifique Sud	EGC Pacifique Sud	EGC Pacifique Sud	3 ans	Bac+3 (Niveau II)
Orléans-Tours	École de commerce et de gestion d'Orléans	ECG Orléans	ECG Orléans	3 ans	Bac+3 (Niveau II)
Paris	École supérieure de management	ESCP-Europe	Programme grande École (MIM)	6 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	École supérieure de management	ESCP-Europe	Programme européen d'enseignement supérieur en management (MEB)	3 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	HEC Executive education (ex-CPA Paris)	HEC Paris	Diplôme de gestion des entreprises pour dirigeants	6 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	Institut international du commerce et du développement (ex-Institut international de commerce et de la distribution)	ICD Paris -Toulouse	ICD	5 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	Institut de préparation à l'administration et à la gestion	IPAG Paris-Nice	IPAG	1 an (prolongation pour synchronisation avec le grade de master -A. du 11 juillet 2011)	Bac+5 (Niveau I)
Rennes	École supérieure de commerce de Bretagne Brest	ESC Bretagne Brest	Programme grande école	1 an	Bac+5 (Niveau I)
Rennes	École supérieure de commerce de Rennes	ESC Rennes	Programme grande école (extension sur le site de Rabat - Maroc)	1 an	Bac+5 (Niveau I)
Toulouse	École de gestion et de commerce Midi-Pyrénées (regroupement EGC Montauban, Tarbes, Rodez)	EGC Midi-Pyrénées (ex-EGC Montauban)	EGC Midi Pyrénées	3 ans	Bac+3 (Niveau II)
Toulouse	École supérieure de commerce de Toulouse	ESC Toulouse	Programme Bac+3 en management (ex-Bachelor ESC Toulouse)	6 ans (+ Barcelone + formation continue)	Bac+3 (Niveau II)