Bulletin officiel n° 30 du 23 août 2012
BTS
« Commerce international à référentiel commun européen » : modification
NOR :
ESRS1225722A
Arrêté : du 22-6-2012 - J.O. du 12-7-2012
Émetteur :
ESR - DGESIP A2
Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; décret n° 2011-1256 du 7-10-2011 ; arrêté du 24-7-2007 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « commerce et distribution » du 1-4-2011 ; avis du Cneser du 21-5-2012 ; avis du CSE du 8-6-2012
Article 1 - La définition de l'épreuve E2 « Langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2012
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli