Habilitation des universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie à délivrer des diplômes d'études spécialisées en odontologie
du 5-1-2011 ; arrêté du 31-3-2011 ; arrêté du 13-4-2011 ; avis du Cneser du 18-6-2012
Article 1 - Les universités situées dans le ressort de chacune des interrégions d'internat en odontologie, comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie, sont habilitées pour quatre ans, à compter de l'année universitaire 2012-2013, à délivrer les diplômes d'études spécialisées qui peuvent être obtenus dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques pour chacune des formations qualifiantes dont la liste et la réglementation sont fixées par l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 10 juillet 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'offre de soins,
François-Xavier Selleret
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli