Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2012
Conseils, comités et commissions
Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2012

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Enseignement supérieur et recherche

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Informations générales

Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I - Au titre de la CGT administration centrale

En qualité de représentant suppléant du personnel :

Au lieu de :

- Christine Salomé

Lire :  

- Régis Casset

II - Au titre de l'Unsa

En qualité de représentant titulaire du personnel :

Au lieu de :

- Alice Davaillon

- Claire Pion

Lire :  

- Jean-Jacques Guérin

- Thierry Camus

En qualité de représentant suppléant du personnel :

Au lieu de :

- Jean-Jacques Guérin

Lire :  

- Marie-Julie Raimone


Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 21 novembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert