Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2012
Conseils, comités et commissions
Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR :
MENA1200509A
Arrêté : du 21-11-2012
Émetteur :
MEN - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 17-5-2006 modifié; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 8-11-2011
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
En qualité de représentant suppléant du personnel
Au lieu de :
- Alice Davaillon, représentant l'Unsa
Lire :
- Laurent Régnier, représentant l'Unsa
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 novembre 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert