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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des AAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche
nor : MENA1200510A
Arrêté du 21-11-2012
MEN - ESR - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1215 du 26-9-2005 ; décret n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêté du 11-10-2007 modifié ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 14-4-2011
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Lire :
- Éric Piozin, chef de service, adjoint à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation
Lire :
- Éric Bernet, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Au lieu de :
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Lire :
- Marie-Cécile Laguette, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Patrick Chauvet, A&I Unsa
Lire :
- Régine Fourmann, A&I Unsa
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Régine Fourmann, A&I Unsa
Lire :
- Thierry Catelan, A&I Unsa
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 novembre 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
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