Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2012
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR :
MENI1200519A
Arrêté : du 27-11-2012
Émetteur :
MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; décret du 26-11-2012 ; arrêté ministériel du 17-11-2010 modifié par arrêtés ministériels du 24-8-2011 et du 17-10-2012 Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé :
En ce qui concerne les représentants suppléants de l'administration :
- Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, en remplacement de Jean-Michel Blanquer.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 27 novembre 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,
Thierry Bossard
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,
Thierry Bossard