bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1300267A

Arrêté du 29-8-2013

MEN - DGESIP A MESESP

Vu code de l'éducation notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié notamment article 2-4° - 1er alinéa ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêtés du 1-10-2007, 2-7-2009, 25-8-2010, 11-7-2011, 20-7-2012, ; arrêté du 29-8-2013 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 11-10-2012, 7-11-2012, 19-12-2012, 10-1-2013…

Article 1 - À compter du 1er septembre 2013, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant en annexe, pour les durées mentionnées ci-après.

Article 2 - Les étudiants de l'école supérieure de commerce de Saint-Étienne qui se sont inscrits à la rentrée 2012, dans le cadre du diplôme visé « ESC Saint-Étienne - programme grande école » (Bac+5 - niveau I), par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme susvisé, se verront conférer le grade de master.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin

Annexe

Évaluation 2012-2013

Académie	Établissement	Libellé court	Diplôme	Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2013	Niveau du diplôme
Bordeaux	École supérieure de commerce de Pau	ESC Pau	Programme grande école	1 an	Bac+5 (Niveau I)
Bordeaux Grenoble	Institut des hautes études économiques et commerciales Bordeaux-Paris et Alpes Savoie (sites de Bordeaux, Paris et Chambéry)	INSEEC Bordeaux-Paris-Alpes Savoie	INSEEC programme grande école	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Lyon	École supérieure pour le développement économique et social de Lyon	ESDES LYON	ESDES	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Montpellier	École supérieure de commerce de Montpellier	ESC Montpellier	Programme grande école	4 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	École européenne de gestion	EBS Paris	EBS	4 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	Institut du commerce et du développement	ICD Paris-Toulouse	ICD	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	Institut de préparation à l'administration et à la gestion	IPAG Paris-Nice	IPAG	4 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	Institut supérieur de gestion	ISG Paris	ISG Paris	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales	ISTEC Paris	ISTEC	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Rennes	École supérieure de commerce de Rennes	ESC Rennes	Programme grande école (Rennes et Rabat)	4 ans	Bac+5 (Niveau I)
Versailles	École des dirigeants et créateurs d'entreprise	EDC	EDC	4 ans	Bac+5 (Niveau I)
Versailles	École supérieure des sciences économiques et commerciales	ESSEC	Programme grande école	6 ans	Bac+5 (Niveau I)
Versailles	École supérieure des sciences économiques et commerciales	ESSEC	Diplôme stratégie et dirigeants ESSEC et Mannheim	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Versailles	École des hautes études commerciales	HEC Paris	Programme grande école	6 ans	Bac+5 (Niveau I)
Versailles	Institut supérieur des affaires - groupe HEC	HEC ISA	ISA	6 ans	Bac+5 (Niveau I)