Bulletin officiel n° 33 du 12 septembre 2013
Conseils, comités et commissions
Désignation des membres du CHSCT d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
MENA1300365A
Arrêté : du 16-7-2013
Émetteur :
MEN - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 24-1-1984 modifiée ; décret 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 10-4-2012Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre du Sgen-CFDT,
En qualité de représentant titulaire du personnel :
Au lieu de :
- Luc Coirier ;
Lire :
- Nicolas Tariel.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 16 juillet 2013
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin