Reconnaissance par l'État de l'établissement d'enseignement supérieur technique privé Inseec Alpes Savoie

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé dénommé « INSEEC Alpes Savoie » - sis, Savoie Technolac au Bourget-du lac - et appartenant à l'école de management INSEEC (avec ses implantations de Bordeaux et Paris) - est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2013.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l' arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2013