Liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans les tableaux en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2013, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les durées qui y sont mentionnées.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 29 août 2013
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin
Annexe
Évaluation périodique 2012-2013
Académie
Établissement
Libellé court
Diplôme
Durée du visa
à compter du
1er septembre 2013
Niveau du diplôme
Amiens
Clermont-Ferrand
Orléans-Tours
Rennes
France Business School
FBS
Programme grande école unique
2 ans
Bac+5
(Niveau I)
Orléans-Tours
France Business School
(campus de Tours-Poitiers)
FBS
ISEME
2 ans
Bac+3
(Niveau II)
Rennes
France Business School
(campus de Brest)
FBS
Diplôme d'études supérieures de pratiques managériales
(ex. programme d'administration des entreprises - PAE)
sites de Brest et Vannes
2 ans
Bac+3
(Niveau II)
Aix-Marseille
Groupe Euromed Management
(ex. École de gestion et de commerce de Méditerranée
Euromed Management
(ex. EGC Méditerranée)
Programme supérieur de gestion et commerce
(ex. EGC Méditerranée)
6 ans
Bac+3
(Niveau II)
Bordeaux
Grenoble
Institut des hautes études économiques et commerciales
Bordeaux-Paris et Alpes Savoie
(sites de Bordeaux, Paris et Chambéry)
INSEEC Bordeaux-Paris-Alpes Savoie
INSEEC programme grande école
2 ans
Bac+5
(Niveau I)
Lyon
École supérieure de commerce et développement 3A
ESCD 3A
(ex EICD 3A)
Responsable opérationnel à l'international
3 ans
Bac+3
(Niveau II)
Lyon
École supérieure pour le développement économique et social de Lyon
ESDES LYON
ESDES
2 ans
(remplace l'arrêté du
15 septembre 2008)
Bac+5
(Niveau I)
Montpellier
École supérieure de commerce de Montpellier
ESC Montpellier
Programme grande école
4 ans
(remplace arrêté du
2 juillet 2009)
Bac+5
(niveau I)
Nancy-Metz
École ICN de Nancy
ICN
Sup Est
Programme Sup Est
5 ans
Bac+3
(Niveau II)
Nantes
École supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise
ESIAME Cholet
ESIAME
4 ans
Bac+3
(Niveau II)
Nice
Groupe Euromed
École supérieure de commerce et de technologie de Toulon
Euromed
ESCT Toulon
Ingénieur d'affaires
4 ans
Bac+5
(Niveau I)
Paris
École européenne de gestion
EBS Paris
EBS
6 ans
B+5
(Niveau I)
Paris
Institut de préparation à l'administration et à la gestion
IPAG
Paris-Nice
IPAG
6 ans
B+5
(Niveau I)
Paris
Institut supérieur de gestion
ISG Paris
ISG
2 ans
B+5
(Niveau I)
Paris
Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales
ISTEC Paris
ISTEC
4 ans
Bac+5
(Niveau I)
Poitiers
École supérieure de commerce de La Rochelle
ESC La Rochelle
ESC La Rochelle
1 an
(remplace l'arrêté du
2 juillet 2009)
Bac+5
(Niveau I)
Rennes
École supérieure de commerce de Rennes
ESC Rennes
Programme grande école
(Rennes et Rabat)
4 ans
Bac+5
(Niveau I)
Toulouse
Centre de perfectionnement des affaires (groupe ESC Toulouse)
CPA Grand Sud Ouest
CPA
1 an
B+5
(Niveau I)
Versailles
École des dirigeants et créateurs d'entreprise
EDC
EDC
4 ans
B+5
(Niveau I)
Versailles
École de management Léonard de Vinci
EMLV
EMLV
2 ans
B+5
(Niveau I)
Versailles
École supérieure des sciences économiques et commerciales
ESSEC
Programme grande école
6 ans
B+5
(Niveau I)
Versailles
Groupe ESSEC
École des praticiens du commerce international
EPSCI
ESSEC-EPSCI
4 ans
B+4
(Niveau II)
Versailles
École des hautes études commerciales
HEC Paris
Programme grande école
6 ans
B+5
(Niveau I)
Versailles
Institut supérieur des affaires -
(groupe HEC)
HEC ISA
ISA
6 ans
B+5
(Niveau I)
| Académie | Établissement | Libellé court | Diplôme | Durée du visa à compter du 1er septembre 2013 | Niveau du diplôme |
| Amiens | France Business School | FBS | Programme grande école unique | 2 ans | Bac+5 |
| Orléans-Tours | France Business School | FBS | ISEME | 2 ans | Bac+3 (Niveau II)
|
| Rennes | France Business School | FBS | Diplôme d'études supérieures de pratiques managériales | 2 ans | Bac+3 |
| Aix-Marseille | Groupe Euromed Management | Euromed Management (ex. EGC Méditerranée) | Programme supérieur de gestion et commerce (ex. EGC Méditerranée) | 6 ans | Bac+3 (Niveau II) |
| Bordeaux | Institut des hautes études économiques et commerciales (sites de Bordeaux, Paris et Chambéry) | INSEEC Bordeaux-Paris-Alpes Savoie | INSEEC programme grande école | 2 ans | Bac+5 (Niveau I) |
| Lyon | École supérieure de commerce et développement 3A | ESCD 3A | Responsable opérationnel à l'international | 3 ans | Bac+3 (Niveau II) |
| Lyon | École supérieure pour le développement économique et social de Lyon | ESDES LYON | ESDES | 2 ans | Bac+5 (Niveau I) |
| Montpellier | École supérieure de commerce de Montpellier | ESC Montpellier | Programme grande école | 4 ans | Bac+5 |
| Nancy-Metz | École ICN de Nancy | ICN | Programme Sup Est | 5 ans | Bac+3 (Niveau II) |
| Nantes | École supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise | ESIAME Cholet | ESIAME | 4 ans |
Bac+3 (Niveau II) |
| Nice | Groupe Euromed | Euromed | Ingénieur d'affaires | 4 ans | Bac+5 |
| Paris | École européenne de gestion | EBS Paris | EBS | 6 ans | B+5 |
| Paris | Institut de préparation à l'administration et à la gestion | IPAG | IPAG
| 6 ans |
B+5 (Niveau I) |
| Paris | Institut supérieur de gestion | ISG Paris | ISG | 2 ans | B+5 (Niveau I) |
| Paris | Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales | ISTEC Paris | ISTEC | 4 ans |
|
| Poitiers | École supérieure de commerce de La Rochelle | ESC La Rochelle | ESC La Rochelle | 1 an |
Bac+5 |
| Rennes | École supérieure de commerce de Rennes | ESC Rennes | Programme grande école | 4 ans |
Bac+5 (Niveau I) |
| Toulouse | Centre de perfectionnement des affaires (groupe ESC Toulouse) | CPA Grand Sud Ouest | CPA | 1 an | B+5 (Niveau I) |
| Versailles | École des dirigeants et créateurs d'entreprise | EDC | EDC | 4 ans | B+5 (Niveau I) |
| Versailles | École de management Léonard de Vinci | EMLV | EMLV | 2 ans | B+5 (Niveau I) |
| Versailles | École supérieure des sciences économiques et commerciales | ESSEC | Programme grande école | 6 ans
| B+5 (Niveau I) |
| Versailles | Groupe ESSEC | EPSCI | ESSEC-EPSCI | 4 ans | B+4 (Niveau II) |
| Versailles | École des hautes études commerciales | HEC Paris | Programme grande école | 6 ans | B+5 (Niveau I) |
| Versailles | Institut supérieur des affaires - | HEC ISA | ISA | 6 ans
| B+5 (Niveau I) |
Académie
Établissement
Libellé court
Diplôme
Durée du visa
à compter du
1er septembre 2013
Niveau du diplôme
Observations
Clermont-Ferrand
France Business School
(campus de Clermont-Ferrand)
FBS
Programme de management international (ex programme ACI)
2 ans
Bac+3
(Niveau II)
Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé.
Rennes
École supérieure de commerce de Rennes
ESC Rennes
Programme de gestion et de management des entreprises
4 ans
Bac+3
(Niveau II)
Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé
Versailles
École supérieure des sciences économiques et commerciales
ESSEC
Diplôme stratégie et dirigeants ESSEC et Mannheim
2 ans
Bac+5
(Niveau I)
Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2012 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé.
| Académie | Établissement | Libellé court | Diplôme | Durée du visa à compter du 1er septembre 2013 | Niveau du diplôme
| Observations |
| Clermont-Ferrand | France Business School | FBS | Programme de management international (ex programme ACI) | 2 ans | Bac+3 (Niveau II) | Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé.
|
| Rennes | École supérieure de commerce de Rennes | ESC Rennes | Programme de gestion et de management des entreprises | 4 ans | Bac+3 | Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé |
| Versailles | École supérieure des sciences économiques et commerciales | ESSEC | Diplôme stratégie et dirigeants ESSEC et Mannheim | 2 ans | Bac+5 | Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2012 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé.
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