Reconnaissance par l'État de l'établissement d'enseignement supérieur technique privé RMS-RBS

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé « RMS-RBS », résultant de la fusion des écoles supérieures de commerce et de gestion Rouen Business School (RBS) et Reims Management School (RMS), sis 1, rue du maréchal Juin à Mont Saint-Aignan (76130) et 59, rue Pierre Taittinger à Reims, est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2013.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2013