Reconnaissance par l'État de l'établissement d'enseignement supérieur technique privé « France Business School » (FBS)

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé dénommé « France Business School » (FBS) est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2013, en ses implantations sises :

- FBS campus d'Amiens - 18, place Saint-Michel à Amiens ;

- FBS campus de Brest/Vannes - 2 avenue de Provence à Brest et 9, rue du Ccommandant Charcot à Vannes ;

- FBS campus de Clermont-Ferrand - 4, Bd Trudaine à Clermont-Ferrand ;

- FBS campus de Tours/Poitiers - 11, rue de l'Ancienne Comédie à Poitiers et 1 rue Léo Delibes à Tours.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2013