Bulletin officiel spécial n°5 du 22 septembre 2016
Accréditation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
MENS1600458A
Arrêté : du 12-5-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du CneserArticle 1 - À compter de l'année universitaire 2016-2017, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul, s'il est accrédité, ou conjointement avec un établissement accrédité, s'il est associé à l'école doctorale.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de l'académie de Toulouse et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet