Bulletin officiel spécial n°5 du 22 septembre 2016
Accréditation de l'École nationale de formation agronomique de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
MENS1600461A
Arrêté : du 29-3-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt du 25-3-2016 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2016-2017, l'École nationale de formation agronomique de Toulouse est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de l'académie de Toulouse et le directeur de l'École nationale de formation agronomique de Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet