Bulletin officiel spécial n°5 du 22 septembre 2016
Accréditation de la communauté d'universités et établissements université de Lyon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
MENS1600503A
Arrêté : du 10-6-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter du 1er janvier 2016, la communauté d'universités et établissements université de Lyon est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de l'académie de Lyon et le président de la communauté d'universités et établissements université de Lyon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Éric Piozin
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Éric Piozin