Bulletin officiel spécial n°5 du 22 septembre 2016
Accréditation de l'université Lyon-III en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
MENS1600506A
Arrêté : du 24-6-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du CneserArticle 1 - À compter de l'année universitaire 2016-2017, l'université Lyon-III est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-III sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Éric Piozin
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Éric Piozin