Bulletin officiel spécial n°5 du 22 septembre 2016
Accréditation de l'Institut polytechnique de Grenoble en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
MENS1600606A
Arrêté : du 5-7-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2016-2017, l'Institut polytechnique de Grenoble est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de l'académie de Grenoble et l'administratrice générale de l'Institut polytechnique de Grenoble sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Éric Piozin
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Éric Piozin