Bulletin officiel spécial n°5 du 22 septembre 2016
Accréditation de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
MENS1600647A
Arrêté : du 25-7-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, du 20-7-2016 ; avis du CneserArticle 1 - À compter de l'année universitaire 2016-2017, l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, la rectrice de l'académie de Lyon et le directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet