Accréditation de l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment articles L. 812-1 et L. 812-11 ; décret n° 2016-854 du 27-6-2016 ; arrêté du 27-8-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; avis du Cneseraav ; avis du Cneser du 16-4-2026
Article 1 ‒ À compter de l'année universitaire 2026-2027, l’École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 ‒ Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Occitanie et le directeur de l’École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Emilie Bernardin-Skalen