Accréditation de l’École nationale vétérinaire d'Alfort en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7, arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 19-3-2026 ; avis du Cneser du 11-2-2026 et du 11-3-2026
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2026-2027, l’École nationale vétérinaire d'Alfort est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexes.
Article 2 – L’établissement délivre le doctorat dans le cadre de l’école doctorale dont la liste est jointe en annexe 2. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.
Article 3 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Île-de-France et le directeur par intérim de l’École nationale vétérinaire d'Alfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Emilie Bernardin-Skalen