Renouvellement de l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme national supérieur d’expression plastique (DNSEP) délivré par l’École supérieure d’arts plastiques de la ville de Monaco dénommée Pavillon Bosio relevant de la Principauté de Monaco
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 123-13, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 759-5, D. 759-6, D. 759-7 D. 759-6, D. 759-7, décret n° 2005-873 du 25-7-2005 juillet 2005 ; décret n° 2012-179 du 6-2-2012 ; décret n° 2017-718 du 2-5-2017 ; arrêté du 13-7-2018 ; arrêté du 27-1-2020 ; arrêté du 25-5-2025 ; avis du Cneser en date du 12-3-2026
Article 1 – Le grade de master est conféré de plein droit, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option art, délivré par l'école supérieure d'arts plastiques de la ville de Monaco dénommée Pavillon Bosio relevant de la Principauté de Monaco, à compter de la rentrée 2026, pour six ans.
Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Emilie Bernardin-Skalen