Accréditation de l’Institut polytechnique de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser du 11-2-2016
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2026-2027, l’Institut polytechnique de Paris est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexes.
Article 2 – L’établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales dont la liste est jointe en annexe 2. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.
Article 3 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Île-de-France et le président de l’Institut polytechnique de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Emilie Bernardin-Skalen