Accréditation du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis du Cneser du 16 avril 2026
Article 1 ‒ À compter de l'année universitaire 2026-2027, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 ‒ Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Île-de-France et l’administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Emilie Bernardin-Skalen