Accréditation de l'École des hautes études en sciences sociales en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7, arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis du Cneser du 16-4-2026
Article 1 ‒ À compter de l'année universitaire 2026-2027, l’École des hautes études en sciences sociales est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.
Article 2 ‒ Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Île-de-France et le président de l’École des hautes études en sciences sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Emilie Bernardin-Skalen