Accréditation de l’université de technologie de Compiègne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7, arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser du 15-4-2026
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2026-2027, l’université de technologie de Compiègne est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – L’établissement délivre le doctorat dans le cadre de l’école doctorale dont la liste est mentionnée en annexe 2. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.
Article 3 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Hauts-de-France et la directrice de l’université de technologie de Compiègne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Emilie Bernardin-Skalen