Bulletin officiel spécial n° 3 du 27 août 2026
Accréditation de l’Université Bourgogne Europe en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2621224A
Arrêté : du 17-4-2026
Émetteur :
MESRE – DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis du Cneser du 16-4-2026
Article 1 ‒ À compter de l'année universitaire 2026-2027, l’Université Bourgogne Europe est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.
Article 2 ‒ Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Bourgogne-France-Comté et le président de l’Université Bourgogne Europe sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Emilie Bernardin-Skalen