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71 résultats

CIR : procédures de sécurisation

12.02.2025

Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.
Article

Rôle du MESR dans le contrôle CIR

12.02.2025

Le MESR peut être sollicité par l’administration fiscale pour apprécier le caractère scientifique des travaux de R&D déclarés au CIR. Cette intervention peut s’inscrire dans le cadre d’un contrôle de comptabilité de l’entreprise ou d’une demande de…
Article

Guide du crédit d'impôt recherche 2024

Guide du crédit d'impôt recherche

|2024

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Guide

Agrément CIC Stylistes

04.06.2024

Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d…
Formulaire

Agrément CIC des bureaux de style

04.06.2024

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…
Article
Formulaire

Crédit d'impôt recherche : le rôle de l'expertise scientifique

23.04.2024

Vidéo

Comment bénéficier du CIR ?

28.02.2024

Vidéo

CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche

22.12.2023

La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la…
Article

Agrément CIR SRC

22.12.2023

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les structures de recherche sous contrat, en tant que prestataire de recherche, s'effectue par courriel ou par voie postale.
Article

Agrément CIR Organismes publics

22.12.2023

Depuis 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…
Article

Agrément CIR FCS

22.12.2023

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…
Formulaire

Agrément CIR CRT

22.12.2023

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les centres de ressources technologiques, en tant que prestataire de recherche, s'effectue par courriel ou par voie postale.
Formulaire

Agrément CIR Structures adossées

22.12.2023

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les structures adossées, anciennement citées au 6° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 120 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire…
Formulaire

Agrément CIR FRUP

22.12.2023

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche, anciennement citées au 5° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 30 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30)…
Formulaire

Agrément CIR Organismes privés

22.12.2023

Le terme générique "Organismes privés" englobe toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d'intérêt public et les stations ou fermes expérimentales .

La demande d'agrément se fait…
Formulaire

Agrément CIR Experts individuels

22.12.2023

Le terme générique « Expert individuels » englobe toutes les entreprises unipersonnelles privées quelle que soit leur catégorie juridique (EURL, SASU, microentreprise, autoentrepreneur, etc.). La demande d'agrément se fait prioritairement par la…
Formulaire

Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR

27.11.2023

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé. La campagne des premières demandes d'agrément CIR est ouverte depuis le…
Article

Crédit d'Impôt Recherche : Études et résultats statistiques

13.11.2023

Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France de 2005 à 2021.
Article

Focus sur le Crédit d'impôt recherche

03.11.2023

Vidéo

Guide du crédit d'impôt recherche 2023

Guide du crédit d'impôt recherche

|2023

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Brochure

Guide du crédit d'impôt recherche 2022

Guide du crédit d'impôt recherche

|2022

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Brochure

Guide du crédit d'impôt recherche 2021

Guide du crédit d'impôt recherche

|2021

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Brochure

Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Occitanie

12.08.2021

Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3e place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est,…
Article

Le crédit d'impôt recherche en 2017

Le crédit d'impôt recherche

|2017

En 2017, le montant du crédit d’impôt recherche (CIR) s’élève à 6,66 Md€ pour les trois dispositifs, dont 96 % au titre de la recherche.
Étude

Crédit impôt recherche (CIR)

27.01.2021

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide…
Dossier
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Guide du crédit d'impôt recherche 2020

Guide du crédit d'impôt recherche

|2020

Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante », notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.
Brochure

CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG

27.11.2020

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises…
Formulaire

CIR et CII : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

27.11.2020

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la…
Article

Démarches pour une demande d'agrément au titre du crédit impôt recherche en tant que prestataire de recherche

25.08.2020

Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le crédit d'impôt recherche en 2016

Le crédit d'impôt recherche

|2016

En 2016, le montant du crédit d’impôt recherche (CIR) s’élève à 6,41 Md€ pour les trois dispositifs, dont 96 % au titre de la recherche
Étude

Le Crédit d'Impôt Recherche en PACA

11.12.2019

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien à la Recherche-Développement des entreprises. En PACA, depuis 2004 et jusqu'en 2016, le nombre de déclarants au CIR a triplé ainsi que le nombre de bénéficiaires, les dépenses de R…
Article

Guide du crédit d'impôt recherche 2019

Guide du crédit d'impôt recherche

|2019

Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante », notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.
Brochure

Le crédit d'impôt recherche en 2015

Le crédit d'impôt recherche

|2015

En 2015, le montant du crédit d’impôt recherche (CIR) s’élève à 6,25 Md€ pour les trois dispositifs, dont 97 % au titre de la recherche.
Étude

Études et rapports sur le crédit d'impôt recherche

10.09.2019

Cette rubrique présente les études et rapports en lien avec le crédit d’impôt recherche.
Article

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) en Hauts-de-France

24.06.2019

Le CIR est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.
Article

Nouveaux résultats sur l’impact du crédit d’impôt recherche

|Septembre 2018

À la demande du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les chercheurs Benoît MULKAY et Jacques MAIRESSE ont mené une nouvelle étude économétrique sur les effets du crédit d’impôt recherche. Cette étude est dans le…
Rapport

Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Corse

18.09.2018

Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises sans restriction de secteur et de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de…
Article

Le Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation…
Fiche pratique innovation
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Guide du crédit d'impôt recherche 2018

Guide du crédit d'impôt recherche

|2018

Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Brochure

Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Normandie

12.12.2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité…
Article

CIR : textes de référence

18.10.2017

Article

Guide du crédit d'impôt recherche 2017

Guide du crédit d'impôt recherche

|2017

Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Brochure

Les dispositifs d'aide en Guyane

02.12.2015

Les aides de l'état en matière de recherche et développement sont limitées compte tenu de la présence sur le territoire guyanais d'un faible nombre d'entreprises. Les dispositifs d'aides sont principalement le FEDER, le C.P.E.R., les subventions du…
Article

Les dépenses de R&D dans les régions françaises en 2012

Note d'information du SIES
N° 07

|Septembre 2015

Midi-Pyrénées est la région française la plus engagée dans des activités de recherche, avec un effort de recherche de 4,8 % en 2012. L’objectif de la Stratégie Europe 2020 de consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche est également atteint en…
Revue

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